L’entreprise transfère à la banque la propriété de la créance cédée, soit en contre partie de l’avance de tout ou partie de son montant, soit en garantie de tout crédit que la banque lui a consenti.
Montant : Fixé en fonction du marché, la capacité financière du client et la nature des cocontractants.
Durée : 1 an, renouvelable sur demande du client.
Documents à fournir (en fonction du client)
- Exemplaire original du contrat du marché ou des factures,
- Bordereaux de cession de créances professionnelles avec les originaux des factures à céder,
- Acte d’acceptation de cession de créances professionnelles,
- Envoi de modèle de lettre d’accompagnement au débiteur,
- Facture approuvée par le cocontractant.
Tarification
Pour une demande ponctuelle ou normalisée, les frais sont variables selon la clientèle.